POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Cette politique de confidentialité
s’applique au site :
www.lentreplanneuse.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– À qui ces données sont transmises ; – Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : www.lentreplanneuse.com
ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT
– Intégrité et confidentialité des données
collectées et traitées : le responsable du
traitement des données s’engage à
garantir l’intégrité et la confidentialité des
données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.lentreplanneuse.com sont les suivantes :
• Prénom et nom
A. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
B. HÉBERGEMENT DES DONNÉES Le site www.lentreplanneuse.com est hébergé par :
Hostinger dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Virinos Street, 6023 Larnaca, CHYPRE.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :
www.hostinger.fr/contact
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU
TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mme Lynda AMIRAT
Il peut être contacté de la manière suivante :
DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour
déterminer la durée de conservation.
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Données bancaires
• Nom de l’entreprise/marque • Service demandé
• Adresse IP
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
• Formulaire de contact
• Panier
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 (trois) ans et 1 (an) pour les données bancaires.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Elles sont utilisées dans le but de répondre aux besoins du client et de lui fournir un service adapté.
L’utilisation de ces données personnelles permet de fournir des informations complémentaires au client, émettre des devis, mettre en place une newsletter.
– Adresse mail :
agence@lentreplanneuse.com
– Adresse postale : 19 avenue de la Garenne de Fontenay, 93270 Sevran
– Numéro de Téléphone : 06 02 19 58 81
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère
personnel collectées, à ne pas les
transmettre à des tiers sans que
l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour
lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 – DROIT DE L’UTILISATEUR Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
PRÉSENTATION DES DROITS DE
L’UTILISATION EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant,
en respectant la procédure ci-après énoncée :
Envoyer un mail à l’adresse suivante : agence@lentreplanneuse.com en formulant sa demande.
b. Droit à la portabilité des données L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : Envoyer un mail à l’adresse suivante : agence@lentreplanneuse.com en formulant sa demande.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure :
Envoyer un mail à l’adresse suivante : agence@lentreplanneuse.com en formulant sa demande.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679 l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur
souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 – UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookies » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter, la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies », impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le
consentement de l’utilisateur est
nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour
enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition du l’utilisateur à
l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Les cookies non essentiels au
fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
Envoyer un mail à l’adresse suivante : agence@lentreplanneuse.com en
formulant sa demande.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à
l’enregistrement des fichiers « cookies » : – Chrome :
https://support.google.com/accounts/ans wer/61416?hl=fr
– Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/enable and-disable-cookies-website-preferences
– Safari :
http://www.apple.com/legal/privacy/fr ww/
– Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr
fr/help/17442/windows-internet-explorer delete-manage-cookies
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants utilisés lors de sa navigation :
– Cookies fonctionnels
– Plug-In analytique
– Cookies réseaux sociaux
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et des
conditions générales d’utilisation
possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
www.lentreplanneuse.com
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de
l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 07/03/2024.